Durée de la validité de l'inscription sur une liste d'aptitude

La durée de validité de l'inscription sur une liste d'aptitude après réussite à un concours de la fonction publique territoriale

L'inscription sur une liste d'aptitude dans la fonction publique territoriale a une durée de validité d'un an .

Toutefois, tout lauréat qui n'a pas été nommé à l'issue de cette première année peut demander à être réinscrit pour une seconde année. Si la nomination n'est pas intervenue au cours de cette seconde année, il pourra demander à être réinscrit pour une troisième année.

Ces réinscriptions sont accordées de droit, à condition que la demande de maintien d'inscription sur la liste parvienne dans un délai d'un mois avant l'expiration de la première année, puis, en l'absence de nomination, avant l'expiration de la deuxième année, dans les mêmes conditions.

Si aucun concours n'est organisé pendant cette période de trois ans, l'agent reste inscrit sur la liste d'aptitude jusqu'à la date d'un nouveau concours.

Le décompte de cette période de trois ans est suspendu le cas échéant durant l'accomplissement des obligations du service national ou en cas de congé parental ou de maternité.