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Loi favorisant la parité aux mandats électoraux

Egalité des chances entre les femmes et les hommes

Quinten Metsys - Le Changeur et sa femme (1514)

Devant la faible progression des femmes aux conseils généraux, afin d'accélérer le mouvement, la loi du 31 janvier 2007 pourrait changer la donne.

En effet, cette loi a modifié le code électoral en instaurant une obligation de parité.
Les principaux apports de cette loi :

  • L'égal accès des deux sexes aux exécutifs des commune de plus de 3500 habitants et pour ceux des conseils régionaux
  • Le remplacement intervient suite à une démission, un décès, une présomption d'absentéisme ou pour cause de cumul avec un mandat de député ou de sénateur
  • Le suppléant devra être de sexe opposé du titulaire sortant
  • Les partis ne respectant pas ces obligations auront des pénalités financières

Cette nouvelle loi devrait être appliquée rapidement afin d'être en vigueur aux prochaines élections des conseillers généraux.



Illustration par Emploithèque | Article rédigé par Paul membre d'Emploithèque, le 11/02/2008

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