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Audition sur la suppression de la taxe professionnelle

Audition sur la suppression de la taxe professionnelle

Ce mercredi 9 septembre 2009, La commission des finances auditionne Christine Lagarde et Alain Marleix sur le projet de suppression de la taxe professionnelle et sur la réforme des finances locales.

La taxe professionnelle est un impôt direct local qui octroie une partie de l'investissement des entreprises.

Elle est une ressource importante pour les collectivités territoriales, une manne budgétaire pouvant aller de 8 à 28 milliards d'euros.

Comment compenser la future suppression de cette taxe ?

Lors de son allocution télévisée le 5 février 2009, le chef de l'Etat a confirmé la suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour les entreprises.

La première piste hypothétique était de remplacer la taxe professionnelle par une fiscalité écologique telle que la "taxe carbone".

Très mal accueillie dès la rentrée de septembre 2009 par l'opinion publique, jugée injuste, l'Etat se raviserait en attaquant cette fois-ci les grosses entreprises de télécommunication telles que les antennes mobiles à hauteur de 1 000 euros par antenne (on dénombre 50 000 antennes sur le territoire français) soit 50 millions d'euros...

Quoi qu'il en soit, les choix seront de toute façon difficile, étant donné que le manque à gagner peut paraître un défi insurmontable. Le gouvernement ne pourra pas échapper à la polémique.

A noter que l'audition ouverte dans un premier temps à la presse a été annulée mardi 8 septembre. Toutefois, la retransmission devrait être mise sur le site du Sénat dans les jours qui suivent.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par Julie membre d'Emploithèque, le 08/09/2009

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