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Modernisation de la fonction publique

Une circulaire va permettre plus de souplesse pour le cumul d'activités

La moisson - Kasimir Malevitch (1911-1912)

Depuis toujours, les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière devaient se consacrer entièrement aux tâches qui leur étaient confiées. Pour exercer une activité en sus, il leur fallait obéir à un régime strict de dérogations. La mise en oeuvre était alors complexe et lourde.

Le cumul de fonctions pour les agents du secteur public sera désormais plus souple et clair, mais basé sur un principe de confiance et de responsabilisation.

En ce qui concerne la souplesse :
Les activités en cause ne pourront avoir qu’un caractère accessoire, mais leur champ est plus nombreux, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible.
Quelques exemples de ce nouveau régime :

  • Pour les agents à temps plein :
    • Aider à domicile un parent à partir de 18h30 et percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie à ce titre
    • Aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end (sous le statut de conjoint collaborateur)
    • S'il fait partie d'une commune, possibilité de réaliser pendant 3 mois une mission de coordination au sein de la CC qui vient de se créer
  • Un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l’agriculture peut être employé le vendredi à l’office de tourisme de sa commune de résidence

Au niveau responsabilité :
Elle sera basée sur un accord de confiance entre l'agent demandant une autorisation de cumuler une fonction et l'administration qui l'accorde en toute connaissance de cause.

A noter que le nouveau régime de cumul ne s'applique pas pour les militaires, les magistrats, les fonctionnaires des assemblées parlementaires et les agents en position de congé parental.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par Paul membre d'Emploithèque, le 13/03/2008

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