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Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de catégorie B

Grilles indiciaires communes à divers corps, cadres d'emploi de catégorie B

En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et la FHF, de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun (NES B).

Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les échelonnements indiciaires de ces divers corps permettant de calculer le salaire brut ont été revalorisés et fusionnés en une grille unique.

Le NES B concerne les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

En ce qui concerne les agents contractuels, non fonctionnaires, l'intégration se fait au cas par cas, elle n'est pas automatique, le choix en revient à l'employeur.


Personnel de l'État

Liste des corps ayant intégré le nouvel espace statutaire de catégorie B fixé par le décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 (article 8-1) fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (annexe I).

  • Bibliothécaires assistants spécialisés
  • Contrôleurs des douanes et droits indirects
  • Contrôleurs des finances publiques
  • Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  • Géomètres-cadastreurs des finances publiques
  • Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
  • Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  • Secrétaires administratifs du ministère de la défense
  • Secrétaires administratifs des juridictions financières
  • Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  • Secrétaires administratifs du ministère de la justice
  • Secrétaires administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
  • Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  • Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
  • Secrétaires administratifs des services du Premier ministre
  • Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
  • Secrétaires de chancellerie
  • Techniciens d'art
  • Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
  • Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
  • Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Techniciens supérieurs de la météorologie
  • Techniciens de recherche et de formation
  • Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  • Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Liste des corps ayant intégré le nouvel espace statutaire de catégorie B fixé par le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (annexe I)
  • Assistants d'administration de l'aviation civile
  • Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  • Contrôleurs des affaires maritimes
  • Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  • Contrôleurs des transports terrestres
  • Secrétaires administratifs de l'équipement
  • Secrétaires de documentation au ministère de la culture
  • Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides

Liste des corps ayant intégré le nouvel espace statutaire de catégorie B (Cf décret susmentionné - annexe II) :
  • Contrôleurs des travaux publics de l'État
  • Inspecteurs du permis de conduire
  • Techniciens de laboratoire
  • Techniciens de l'éducation nationale
  • Techniciens de l'environnement
  • Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  • Techniciens opérationnels forestiers de l'Office National des Forêts


Personnel territorial

Les cadres d'emplois de catégorie B concernés par le NES :

  • Animateurs territoriaux
  • Assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Chefs de service de police municipale
  • Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  • Rédacteurs territoriaux
  • Techniciens territoriaux


Personnel hospitalier

NES du personnel administratif :

  • Adjoint des cadres
  • Assistant médico-administratif (secrétaire médical, PARM)

NES du personnel technique :

  • Agent chef
  • Technicien supérieur

Grille indiciaire


NES du personnel médico-technique et rééducation :

  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Psychomotricien
  • Technicien de laboratoire

Illustration de CrystalXP - Tux Factory | | Article rédigé en bépo par David membre d'Emploithèque, le 25/09/2012

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