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Prouver de ne pas être une personne américaine, c'est maintenant

Yes We Can

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Attention, depuis peu, toutes les banques françaises ayant signé l'accord FATCA ont l'obligation de communiquer aux États-Unis les comptes détenus par des citoyens américains.

Le problème c'est que malgré tout ce qui prouve l'appartenance à la France : carte d'identité, carte vitale, carnet de santé, et cetera, l'usager d'un nouveau compte bancaire devra aussi signer le document « Auto-certification de résidence Fiscale » sous peine d'avoir son compte bloqué pour les virements.

Cette auto-certification est requise par l'article 1649 AC du Code Général des Impôts qui impose aux institutions financières françaises d'accomplir des diligences pour identifier les comptes financiers et les personnes devant faire l'objet d'une déclaration dans le cadre des accords d'échange automatique d'information à des fins fiscales signés par la France (et notamment l'accord intergouvernemental signé entre la France et les États-Unis pour l'application de la loi « FATCA ».

Prouver de ne pas être américain

Une « personne américaine » est :

  • Une personne physique qui est née aux États-Unis et qui n'a pas renoncé à cette nationalité
  • Ou une personne physique qui réside aux États-Unis au moins 31 jours au cours de l'année en cours et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes
  • Ou une personne physique qui détient une « carte verte »

Les risques

Ceux qui ne signent pas le document d'auto-certification, risquent :

  • Compte bloqué pour les virements
  • Ou clôture forcée du compte
  • Ou un prélèvement d'un impôt sur 30% de la valeur d'investissement aux États-Unis

Poisson d'avril ou pas ?

Illustration du Emploithèque | | Article rédigé par David, le 01/04/2016

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