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Détachement des fonctionnaires : plafond supprimé

Libéralisation des conditions financières

Détachement : libéralisation des conditions financièresERIC WOERTH

Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, annonce la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et territoriale.
Il poursuit son engagement de la réforme concernant la mobilité de la fonction publique.

Désormais, lors d'un détachement dans une autre fonction publique que celle d'origine, le fonctionnaire ne verra plus sa rémunération plafonnée.

Jusqu'à présent, dans un tel cas, le fonctionnaire qui avait été affecté pour exercer des responsabilités supérieures, hors de son corps d'appartenance, voyait sa rémunération plafonnée en fonction de ce qu'il gagnait dans son corps d'origine (15 % au maximum entre les rémunérations).

ANDRE SANTINI

Eric Woerth et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique ont décidé de supprimer ce plafond de 15 % afin d'harmoniser les règles entre les trois fonctions publiques et de faciliter la mobilité.

Selon Eric Woerth, le fonctionnaire pourra à présent être rémunéré selon ses compétences. Son administration d'origine veillera à préciser ses conditions de retour au niveau financier.

A noter que cette réforme concerne 1,6 millions d'agents territoriaux et un million de fonctionnaires hospitaliers.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par Paul membre d'Emploithèque, le 04/09/2008

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