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Recrutement public
Offre d'emploi
Recrute : 2 Masseurs kinésithérapeutes
Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale
Solde, Émoluments, Traitements des : Militaires| Médecins| Élus…

Responsable affaires juridiques H/F

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Réf. 70155/emploitheque Logo : CHIC de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Partenaire FHF Emploi secteur santé
Établissement Centre Hospitalier InterCommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Secteur Administration Générale - Direction - DGS (Attaché d'administration)
Corps Catégorie A
Diffusion 07/02/2018
Recrutement Contrat à Durée indéterminée
Région Ile-de-France
Département Yvelines (78)
CHIC de Poissy Saint-Germain-en-Laye (78 - Yvelines)

recrute

Responsable affaires juridiques H/F

Lieu

Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Site hospitalier de Poissy
10 rue du champ Gaillard CS 73082
78303 Poissy cedex
78300 Poissy

Descriptif

Le responsable en charge du suivi des autorisations et des conventions apporte son expertise dans les différents domaines d’action de la Fonction stratégique et d’administration générale à laquelle il se trouve rattaché.

Il participe à la mise en œuvre du Projet d’Établissement et des orientations du Contrat d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), par le suivi des autorisations d’activité et d’équipements lourds, et des conventions.

Il a en charge également le suivi de la recherche clinique.

Il participe également à la mise en place des outils nécessaires au bon fonctionnement du GHT (Conventions, GCS, etc…) ou de la déclinaison de projet innovants (Pim).

Il constitue un appui administratif aux plans de secours.

De manière générale, il supplée le Directeur dans ses autres missions (patrimoine, recherche clinique, etc).

Activités principales

Suivi des dossiers d’autorisation, agréments, labellisation et d’inspection :

  • Autorisations d’activité : préparation du dossier, suivi des échéances et des renouvellements, nouvelles demandes, préparation des visites de conformité et suivi des instructions
  • Les activités non soumises au régime des autorisations sanitaires mais à d’autres type d’autorisation avec d’autres agences ou tutelles sont également concernés (ABM — …)
  • Inspections : préparation des visites et suivi des recommandations
  • Appel à projet : coordination, suivi…

Suivi des conventions :

  • Suivi des conventions existantes (échéances — bilans annuels — suivi financier — …)
  • Mise en place de nouvelles conventions
  • Le cas échéant, les travaux peuvent être élargis à d’autres outils de coopération (GCSGIE — …)

Affaires juridiques :

  • Il suit les litiges (contentieux hors ressources humaines et droit des patients)
  • Il émet les avis juridiques nécessaires en lien avec le fonctionnement hospitalier
  • Les avis juridiques porteront également sur la réglementation relative à l’hospitalisation en psychiatrie
  • Il participe à la mise en place d’outils juridiques (GCS — Pim — DSP — etc…)

Activités spécifiques

  • Appui à la formalisation de la mise en place du CPOM et de son suivi
  • Appui aux affaires juridiques et notamment sur le volet suivi des contentieux

Évolution possible des missions

À terme, le poste pourra intégrer également la supervision du droit des usagers, droit des patients avec l’appui de l’Adjoint des cadres en charge de ce secteur ce qui inclut la gestion des plaintes et le suivi des assurances.

Le poste peut évoluer avec une dimension transversale dans le cadre de la direction commune avec Mantes la Jolie (affaires juridiques).

Savoir faire requis

  • Rédaction de notes, rapport, comptes rendus
  • Interprétation et restitution des dispositions législatives et réglementaires
  • Disponibilité et qualités d’organisation ; autonomie dans l’organisation du travail
  • Capacité d’écoute, de réflexion, de dialogue et analyse des situations
  • Rigueur
  • Capacité d’adaptation

Connaissances

  • Très bonne connaissance de la législation et du fonctionnement hospitaliers
  • Maîtrise des outils informatiques

Niveau

  • Bac + 4/5 profil juriste
  • Attaché d’administration hospitalier

Candidature (LM +CV)

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain
Direction des Ressources Humaines
Christine Thomin
Cellule recrutement
Mél. cthomin@chi-poissy-st-germain.fr

Adressez directement votre candidature par courriel :

cthomin@chi-poissy-st-germain.fr

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