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Offre d'emploi
Recrute : Hépato-gastro-entérologue
Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale
Solde, Émoluments, Traitements des : Militaires| Médecins| Élus…

Responsable juridique GH H/F

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Réf. 67577/emploitheque Logo : AP-HP Le Kremlin-Bicêtre
Partenaire FHF Emploi secteur santé
Établissement Assistance Publique Hôpitaux de Paris Le Kremlin-Bicêtre
Secteur Juridique (Responsable, Attaché d'administration, Juriste)
Corps Catégorie A
Diffusion 14/11/2017
Recrutement Mutation
Région Ile-de-France
Département Val de Marne (94)
AP-HP Le Kremlin-Bicêtre (94 - Val de Marne)

recrute

Responsable juridique GH H/F


Lieu

AP-HP Hôpital Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre

Descriptif

Activité :
Responsable juridique du Groupe Hospitalier
Service :
Affaires Médicales de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers
Composition de l’équipe
Le service de l’offre de soins et des coopérations
- Du Directeur
- De deux Adjoints des cadres (un en cours de recrutement)
Le service qualité-gestion des risques, des droits des patients et des relations avec les usagers est composé
- Du Directeur
- D’un Gestionnaire de risques GH
- De 3 responsables qualité – gestion des risques
- D’un responsable QGR en charge de l’accréditation des laboratoires et de la certification du CRB
- De 2 assistantes
- D’un responsable des relations avec les usagers & associations GH
- De 3 chargés relations avec les usagers
- D’un chargé des tutelles
Activité
Responsable juridique du Groupe Hospitalier Liaisons
Liaison hiérarchique Direct
Directeur Adjoint de l’offre de soins et des coopérations
Directeur Adjoint de la qualité-gestion des risques, des droits des patients et des relations avec les usagers
Laisons Fonctionnelles
Siège de l’AP-HP
Ensemble des directions et des secteurs d’activité du GH
Gestionnaire de risques GH
Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins
Médiateurs médicaux et non-médicaux
Responsable des Relations avec les Usagers et des Associations GH
Responsable du service sociale
Membre de la Commission des Usagers (sites et GH)
Missions générales

1. Conseils juridique
- Analyse juridique et suivi des dossiers de précontentieux et de contentieux sensibles (civil et pénal) en liaison avec la DAJ AP-HP et particulièrement les dossiers en lien avec un Evénement Indésirable Grave
- Suivre les contentieux administratif et/ou judiciaire, des saisines de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux
- Suivre la gestion des dossiers judiciaires en lien avec les autorités judicaires, les services de police ou de gendarmerie (saisie de dossier médical, enquête de flagrance…) en lien avec la sécurité anti-malveillance du GH si nécessaire
- Coordonner l’assistance juridique (contentieux et non contentieux) aux professionnels de santé et aux directions fonctionnelles
- Assurer des formations/conseils juridiques à l’attention des professionnels (médicaux et non médicaux) :
responsabilité, procédure pénale…
- Conseiller les décideurs et apporter en amont une expertise juridique
- Contribuer à la rédaction et la validation de procédures et/ou d’actes juridiques/réglementaires
- Organiser la veille juridique active des HuPS

2. Autorisations de soins et partenariats
- Assurer le suivi des autorisations d’activité :
constituer les dossiers de demandes d’autorisation en lien avec les services de soins et les directions fonctionnelles, préparer les dossiers de renouvellement et les visites de conformité en lien avec l’ARS
- Contribuer à l’élaboration des conventions de partenariat du groupe hospitalier :
recueil des besoins des services, participations aux négociations et rédaction selon le degré d’avancement du partenariat
-Appui aux Adjoints des cadres de la direction concernant les enquêtes sollicitées par les tutelles et l’organisation de commissions coordonnées par la direction de l’offre de soins et des coopérations (CACNP, commission des structures)
Missions ponctuelles
- Organiser des événements HuPS dans la thématique du poste
- Participer à des projets transversaux en matière de politique juridique à l’AP-HP
- Accueillir et encadrer des stagiaires juristes
- Contribuer aux rapports d’activité de la direction
- Représenter la direction au comité d’éthique du groupe hospitalier
- Interrogation du Registre National des Refus en cas d’autopsie médicale sous l’autorité du Directeur de l’établissement de santé
quotité de tRavail
100%
Horaires de tRavail
Cadre au forfait / lundi au vendredi
compétences Requises
Savoir faire requis
- Connaissances en en droit public, hospitalier, de la santé, des usagers du système de santé et des marchés publics
- Connaissances du secteur hospitalier
- Compétences en gestion de projet, en management et en animation de réunions
- Grandes qualités relationnelles et rédactionnelles Qualités professionnelles
- Qualités relationnelles, diplomatie, tact
- Curiosité intellectuelle, aptitude à la recherche de l’information, esprit de synthèse
- Réactivité, sens des priorités, savoir rendre compte
- Éthique et déontologie professionnelles
PRE-Requis
Formation dans le domaine du droit de la santé ou du droit public
Risques Professionnels Et Mesures préventives
Travail régulier sur poste informatique.

Conditions

Pour postuler à cette offre vous devez être : fonctionnaire titulaire.

Candidature (LM + CV) / renseignements

Olivier Treton
Directeur Adjoint de l’offre de soins et des coopérations
Florian Decousser
Directeur Adjoint de la qualité-gestion des risques
Des droits des patients et des relations avec les usagers
Mél. florian.decousser@aphp.fr

Adressez directement votre candidature par courriel :

florian.decousser@aphp.fr

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