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Réforme des collectivités territoriales

Dégroupage des régions, l'arbre qui cache la forêt

Carte de France revisitée par le Comité Balladur

La réforme des collectivités locales porté par Edouard Balladur est né d'un souhait de Nicolas Sarkozy pour la clarification des compétences, la simplification des structures et la maîtrise des budgets au niveau communal et intercommunal, ainsi que des départements et régions.

Le président de la République juge que les petites collectivités sont trop nombreuses, l'intercommunalité n'ayant pas à elle seule résolu le problème du nombre élevé de communes.

Il pense ensuite que la fiscalité locale est désuète, telle que la taxe professionnelle (ressources principales des collectivités locales) qui est un poids pour l'économie environnante.
Lors de son allocution télévisée le 5 février 2009, le chef de l'Etat a confirmé la suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour les entreprises. Ce sera un manque à gagner de 8 à 22 milliards d'euros pour les collectivités locales. L'hypothèse de remplacer cette taxe par une fiscalité écologique telle que la "taxe carbone" reste une piste probable pour le gouvernement.

Edouard Balladur devrait remettre la finalité de son rapport début mars 2009.

Les principales propositions du Comité Balladur :

  • Regroupement de certaines régions. Les 22 régions de la France métropolitaine passeraient à 15 régions
  • Métropolisation du territoire, 8 nouvelles métropoles devraient naître : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse
  • Constitution du "Grand Paris", la capitale engloberait les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
  • Disparition des cantons de la carte de France pour fusionner avec les territoires voisins plus vastes
  • Révision des articles 5 et 20 de la Constitution de 1958. Ce ne sera plus le gouvernement qui définira la politique de la nation mais le président de la République et le gouvernement en conduira sa politique, mais ne la déterminera plus.

Modification probable de la carte de France :

  • Démantèlement de la Picardie : l'Aisne serait attribué à la Champagne-Ardenne, l'Oise à l' Ile-de-France et la Somme au Nord-Pas-de-Calais
  • Fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie pour devenir la Normandie
  • Regroupement des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en Alsace
  • Fusion de la Franche-Comté et de la Bourgogne
  • Perte pour le Pays de la Loire du département Loire-Atlantique qui serait rattaché à la Bretagne
  • Disparition de la région Poitou Charentes, dont ses départements seraient attribués entre l'Aquitaine et le Limousin
  • Fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes

La réforme territoriale devrait entrer en vigueur en 2014.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par David membre d'Emploithèque, le 25/02/2009

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