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HADOPI 2 : les députés ont voté oui

Titania enlaçant Bottom à la tête d’âneJohann Heinrich Füssli (1793-1794)

Mardi 15 septembre 2009, a eu lieu le vote solennel (scrutin public) d'HADOPI 2, séance diffusée en direct sur le site de l'assemblée nationale à 15H00.

L'explication de vote de la loi "Création et Internet" a débuté à 16H19 juste après les diverses questions au gouvernement.

Le premier à prendre la parole est Philippe Gosselin qui argumente sur la perte d'argent du secteur culturel à cause des téléchargements illégaux et précise "Internet : ça ne peut pas être la loi de la jungle".

La défense prend la parole : Patrick Bloche rappelle la censure partielle du Conseil Constitutionnel que les députés partisans pour l'HADOPI ont décidé de contourner en choisissant quand même la justice expéditive.

Ensuite Jean-Pierre Brard rappelle les 100 heures de débats et les arguments pour signaler l'impossibilité d'appliquer les textes au niveau technique et constitutionnel, il déplore que la majorité présidentielle ait préféré persister dans cette voix qu'il juge inutile et liberticide pour satisfaire les lobbys de "l'industrie culturelle".

Place au Nouveau Centre : Yvan Lachaud argumente sur le fait que sans conteste il faut une telle loi pour lutter contre les téléchargements illégaux, qui sont un danger pour le cinéma et la musique et à terme annoncera inéluctablement leur déclin...

A noter que cela prend à contre-pied les arguments de Jean Dionis du Séjour faisant partie lui aussi du Nouveau Centre.

Enfin, le vote au scrutin est lancé et sans surprise, mais sans grand écart non plus :

  • Pour : 285
  • Contre : 225

Frédéric Mitterrand se félicite du résultat et souligne le courage politique dont ils ont fait preuve pour défendre les intérêts des artistes.

Les députés apparentés à gauche sachant qu'ils seraient minoritaires pour les votes avaient déjà annoncé leur intention de déposer un nouveau recours au Conseil Constitutionnel.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par Julie membre d'Emploithèque, le 16/09/2009

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