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Lancement de la réforme des collectivités territoriales

Lancement de la réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités locales présidée par Edouard Balladur doit être présentée ce mardi en fin de matinée (11H45) par Nicolas Sarkozy sur le site de Public Sénat en direct de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Les trois axes principaux de cette réforme sont de simplifier les structures (administratives, fiscales et juridiques).

Redéfinir les allocations des finances locales afin de réduire le déficit budgétaire et enfin clarifier les compétences des collectivités locales.

Les grandes lignes du comité Balladur :

  • Diminution par deux du nombre des élus en siégeant les conseillers territoriaux à la fois dans les régions et dans les départements (le nombre de sièges passeraient de 6 000 à 3 000)
  • Modification de l'élection des conseillers territoriaux qui sera soumise au scrutin majoritaire à un seul tour pour 80% du territoire, les 20% restant élus à la proportionnelle
  • Création de métropoles : d'au moins 450 000 habitants, centraliser les compétences des communes, des intercommunalités et des départements, 8 nouvelles métropoles devraient naître : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse
  • Constitution du "Grand Paris", la capitale engloberait les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
  • Restructuration du territoire basé sur le volontariat et non de façon autoritaire (les 22 régions de la France métropolitaine passeraient à 15 régions)
  • Intégration des communes isolées aux structures intercommunales
  • Clarification des compétences

La réforme devra être effective en 2014, mais elle a déjà suscité de nombreuses inquiétudes, aussi bien dans l'opposition que dans la majorité présidentielle, notamment au niveau de la suppression de la taxe professionnelle (manque à gagner de plus de 8 milliards d'euros pour les collectivités) et du regroupement de certaines régions. Edouard Balladur à ce sujet était passé le 25 février 2009 sur le plateau du journal de 20 heures sur TF1 pour apaiser la polémique sur le démantèlement des régions. Il a tenu à "dissiper un certain nombre de polémiques à ce sujet, qui prenne des allures de "bobards".

L'opposition est aussi scandalisée par la proposition du nouveau mode de scrutin, qualifié par Martine Aubry de "charcutage électoral".

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par David membre d'Emploithèque, le 20/10/2009

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