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Le Conseil Constitutionnel rejette la taxe carbone

Les gaz dits à effet de serre par Philippe Tastet

L'écologie aura marqué l'année 2009.

C'est en fin d'année, du 7 au 19 décembre que tous les états membres de l'ONU (environ 190 pays) se présentaient au sommet de Copenhague.

Ce sommet devait être historique d'un point de vue environnemental. Malheureusement, il s'est clôturé par un accord final plutôt mince face à l'ampleur des dégâts planétaires.

Alors que la France voulait être pionnière en écologie, voire le Grenelle de l'environnement et notamment la taxe carbone. Cette dernière a été jugée inégale par les sages et donc rejetée.

L'objectif de la taxe carbone :

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Le moyen pour atteindre ce but :

Créer une taxe sur la consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, houille) qui sont fortement soupçonnées de réchauffement climatique dû à leur combustion.

Les raisons de la censure par le Conseil Constitutionnel :

Ils ont souligné l'inégalité de cette nouvelle taxe devant l'impôt.

En effet, 93% des émissions d'origine industrielle étaient exonérées de la contribution carbone, et la facture la plus salée aurait été supportée par les ménages (voitures, chauffage...).

Les sources polluantes exemptées de la taxe carbone :

  • Les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité
  • Les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries et verreries)
  • Les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie
  • Les émissions des produits destinés à un double usage
  • Les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité
  • Les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs

A noter que les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et maritimes étaient taxées à taux réduit.

A l'origine, 120 députés et sénateurs issus de l'opposition avait saisi le Conseil Constitutionnel pour contester la loi de finances 2010 et notamment les réformes de la suppression de la Taxe Professionnelle remplacée par la CeT, le régime fiscal des indemnités journalières d'accident du travail, la taxe sur les carburants, l'extension du RSA à une partie des moins de 25 ans et la taxe carbone.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par David membre d'Emploithèque, le 30/12/2009

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