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Bonification des chèques-vacances

Barème 2010

Bonification des chèques-vacances

La circulaire relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque vacances indique une hausse du barème de 0,4 % pour l'année 2010 (téléchargement des nouveaux barèmes et formulaires à la fin de cet article).

Les nouveaux barèmes sont entrés en vigueur à la date du 1er avril 2010.

Dans le cadre du changement de prestataire (modalités de traitement), le dossier encourt un délai de 6 semaines pour être reconnu éligible. A cette date interviendra le premier prélèvement sur le compte du bénéficiaire.

Prévoir enfin dès le premier prélèvement d'épargne : un délai de 6 semaines.

Exemple : pour un dossier reçu avant la fin du mois d'avril 2010, le premier prélèvement aura lieu le 1er juin 2010.

Il est conseillé aux agents d'anticiper leur demande de chèques-vacances.

Cette information concerne essentiellement la fonction publique d'Etat, pour les autres bénéficiaires, des liens utiles se trouvent à la fin de cette actualité.

Le chèque-vacances ?

Le chèque-vacances permet de financer les départs en vacances chez plus de 160 000 prestataires (hébergements, gîtes, loisirs etc...).

La liste est consultable sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Qui peut en bénéficier ?

Dans la fonction publique d'Etat : les chèques-vacances sont proposés par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique aux :

  • Agents publics civils et militaires en activité
  • Fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat non actifs
  • Ouvriers d'Etat retraités
  • Assistants d'éducation, selon l'Art. L. 916-1 de l'article 2 de la Loi n°2003-400 relative aux assistants d'éducation

Dans la fonction publique hospitalière : les chèque-vacances sont proposés par l'association CGOS créée en 1960 sous l'égide du ministère de la Santé (agréée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité) aux agents hospitaliers.

Le montant de l'épargne s'élève de 30 € à 150 € et la durée de 4 à 12 mois, les prestations vont de 12,5 à 30 % selon le quotient familial.

A noter que pour les AP-HP les agents doivent se renseigner à L'AGOSPAP.

Dans la fonction publique territoriale : les chèque-vacances peuvent être attribués par la mairie, le conseil régional, une association du personnel, etc. en signant une convention avec l'ANCV.

Quels sont les conditions d'attribution ?

  • Vérifier le Revenu Fiscal de Référence indiqué dans l'avis d'impôt de l'année N-2 (pour 2010, se référer aux revenus de 2008)
  • Connaître le nombre de parts de son foyer fiscal (exemple : marié, deux enfants vaut 3 parts fiscales)
  • Calculer le taux de bonification (selon son Revenu Fiscal de Référence et son nombre de parts)
  • Choisir le montant de l'épargne (de 30 € à 260 €) et la durée (de 4 à 12 mois)

Le calcul du taux de bonification :

Il est déterminé en fonction du RFR et du nombre de parts fiscales du foyer. La bonification peut aller de 10 % à 25 %. Si l'agent est handicapé, il convient d'ajouter une majoration accordée par le FIPHFP.

Exemple dans le cas d'un célibataire, fonctionnaire d'Etat :

  • 1 part fiscale
  • Taux de bonification selon le RFR (Ligne 25 de l'avis d'impôt de l'année N-2)
  • 25 % :: RFR < 12 588 €
  • 20 % :: RFR > 12 587 € & < 17 025 €
  • 15 % :: RFR > 17 024 € & < 21 263 €
  • 10 % :: RFR > 21 262 € & < 22 885 €
  • RFR > 22 884 € : n'entre pas dans le cadre des conditions d'attribution pour bénéficier des Chèques-Vacances

L'agent peut épargner (selon sa bonification) de 30 euros à 260 euros par mois.

Liens utiles (s'ouvrant dans une nouvelle page) :

Illustration d'alexinger | | Article rédigé par Marie membre d'Emploithèque, le 13/04/2010

A propos de l'illustration : CC-by-nc-sa > Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique

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