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Rénovations des grilles indiciaires afférentes aux services de greffe judiciaires

Rénovations des grilles indiciaires afférents aux services de greffe judici

Publics concernés : membres du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, agents détachés dans le statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, membres du corps des greffiers des services judiciaires et agents détachés dans le statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.

Objet : échelonnement indiciaire du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, du statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, du corps des greffiers des services judiciaires et du statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Notice : le présent décret (Cf lien en bas de page) prend en compte la création d'un troisième grade dans l'échelle de rémunération des membres du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, la création d'un statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires composé de deux groupes, l'évolution du nombre d'échelons et le relèvement des indices dans l'échelle de rémunération des greffiers des services judiciaires et la création d'un statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires composé de deux groupes.

Consulter les grilles


Consulter le décret

Illustration du Webmestre d'Emploithèque | | Article rédigé en bépo par Julie membre d'Emploithèque, le 31/10/2015

A propos de l'illustration : CC-by > Paternité - Partage des conditions initiales à l'identique

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