Loi sur la mobilité des fonctionnaires

Le Sénat a adopté en première lecture, après déclaration d'urgence, mardi 29 avril le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.

Selon Eric Woerth, ce texte permettra plus de souplesse pour les fonctionnaires désirant diversifier leur domaine d'activité et de lieu. C'est aussi une première étape vers la "Modernisation de la Fonction publique" visant un service public plus rentable financièrement tout en remplissant son rôle.

Parmi les grands changements liés à la mobilité des fonctionnaires :

• "Droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires
• Suppression des obstacles juridiques et statutaires
• Intégration simplifiée des fonctionnaires dans des corps et emplois appartenant à la même catégorie
• Simplification de passage d'un poste de la Fonction publique au privé
• Création d’une indemnité de départ volontaire accordée notamment aux agents de l'Etat voulant créer une entreprise
• Autorisation d'un remplacement d'un fonctionnaire par un "agent contractuel" ou par un "recours à l'intérim"
• A partir de trois refus successifs d'emploi "mise en disponibilité d'office" ou départ à la retraite

Suite à l'adoption de ce texte, la mobilisation nationale de tous les fonctionnaires prévue le 15 mai par la majorité des organisations syndicales de la Fonction publique devrait s'annoncer virulente.