Fonctionnaire mis à disposition

Régime applicable au fonctionnaire mis à disposition :

En situation de mise à disposition, le fonctionnaire reste en position d'activité. Il demeure dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, est réputé occuper son emploi et continue à percevoir sa rémunération, mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

L'administration d'origine, établit l'arrêté de mise à disposition ; elle continue à verser la rémunération à l'agent et prend les décisions relatives aux différents congés.