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Divergence des sénateurs UMP sur la taxe professionnelle

Divergence des sénateurs UMP sur la taxe professionnelle

24 sénateurs de la majorité présidentielle (UMP) sont contre la suppression de la taxe professionnelle en l'état.

Jean-Pierre Raffarin précise qu'il n'est pas contre cette réforme : "Il s'agit de conviction, on ne remet pas en cause le soutien à Nicolas Sarkozy..., mais sur ce sujet je veux qu'on aille au bout de la discussion au parlement avec le gouvernement" a t-il précisé sur Europe 1.

Par interposé, sur RTL, #Eric Woerth# juge cette fronde d'appel au dialogue, mais précise que "cette réforme ne peut pas attendre, car les entreprises ne peuvent pas attendre", elle fera donc partie du budget 2010.

Il comprend que les collectivités locales s'inquiètent du manque à gagner pour leur futur financement, mais restera ferme sur cette réforme : "Pour sortir de la crise on doit donner de l'oxygène à nos entreprises"

La CeT, réponse du manque à gagner pour 2010 ?

La Contribution économique Territoriale remplacera la taxe professionnelle, elle sera composée des cotisations :

  • CLA, taux voté par chaque commune selon le foncier des établissements et serait destinée aux communes et intercommunalités
  • CC basée sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des départements et régions, le taux modulable n'excèderait pas 1,5 %, il serait au prorata du CA des entreprises

A noter que Christine Lagarde devrait rencontrer cette semaine les sénateurs récalcitrant pour débattre et tenter de concilier leur désaccord sur le financement 2010.

Illustration par Emploithèque | Article rédigé par L'équipe d'Emploithèque, le 02/11/2009

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