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Réforme des retraites : rien n'est encore joué

Réforme des retraites : rien n'est encore joué

Adoptée au Sénat vendredi dernier, par 177 voix pour et 153 contre.

Le projet de loi sur la réforme des retraites n'a pourtant pas encore terminé son parcours législatif avant qu'il soit promulgué par le chef de l'État.

Le texte doit passer par la CmP (composée de 7 sénateurs et 7 députés), dont le rôle est de parvenir à un compromis.

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2010 et par le Sénat, le député Roland Muzeau et le sénateur Guy Fischer ont préféré claquer la porte, dénonçant un simulacre de discussion.

C'est donc à 12 que le texte commun a été établi.

Ce dernier sera voté une dernière fois par les députés (représentant les citoyens) à l'Assemblée Nationale, vraisemblablement cette semaine.

Séance en direct à l'Assemblée Nationale

Comme lors des débats au Sénat, les internautes pourront suivre en direct sur le site de l'Assemblée Nationale la position des députés sur la réforme des retraites :

Que se passe-t'-il si la loi est rejetée ?

Les députés représentant leurs administrés ont pour rôle de défendre leurs intérêts.

Selon de nombreux sondages, 2 français sur 3 n'acceptent pas le texte actuel et voudraient que les discussions reprennent.

Si les élus votent en écoutant l'opinion publique, la loi peut-être alors rejetée.

Toutefois, le gouvernement peut par le jeu des navettes, demander à nouveau que le texte repasse en deuxième lecture et « forcer» cette fois-ci les députés de la majorité à voter par solidarité avec le gouvernement. C'est ce qui est arrivé pour la loi HADOPI.

Tout n'est pas fini pour autant

En effet, si la loi est acceptée, les députés et sénateurs (de l'opposition) peuvent déposer un recours au Conseil Constitutionnel.

Les « sages » (membres du conseil constitutionnel) peuvent censurer une partie du texte ou le texte entier.

Après cela, c'est le président de la République qui promulgue le texte ou non.

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Illustration par Emploithèque | Article rédigé en bépo par Marie membre d'Emploithèque, le 25/10/2010

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