Rénovation du dialogue social

Les syndicats de la CGT, la FSU, l'UNSA, Solidaires et CFDT ont signé l'accord sur le dialogue social de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) et se félicitent de cette avancée, même si quelques réserves sont émises.

Du point de vue du gouvernement : Eric Woerth, ministre du budget et André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique jubilent : "c'est le premier accord, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946", allant jusqu'à qualifier cet accord d'historique.

Quelques exemples de cette rénovation "historique" :

• Les Commissions Administratives et les Comités Techniques seront élus directement par tous les agents (titulaires et contractuels de droit public ou privé)
• Les élections de ces derniers seront organisées, au même moment, tous les 4 ans
• Des négociations triennales et annuelles se tiendront sur le pouvoir d'achat
• Une instance commune aux trois fonctions publiques sera créée
• Phase transitoire jusqu'en 2013 : un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants
• Seuls les syndicats voteront dans les instances consultatives
• En cas d'opposition unanime à un texte, une nouvelle discussion devra se tenir...