Émoluments : assistants des hôpitaux |
Les assistants des hôpitaux sont des médecins, des odontologistes (chirurgiens-dentistes) et des pharmaciens recrutés par contrat. Les condititons de ce statut sont régies par le « Code de la santé publique » (voir ci-dessous). Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541
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Rémunération |
Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé (cf lien ci-dessus : sous-section 3 : rémunération).
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Personnels |
Périodes |
Montantsbruts annuels |
Assistants généralistes temps plein |
1ère et 2ème années |
27 807,17 € |
3ème et 4ème années |
32 025,06 € |
5ème et 6ème années |
34 863,72 € |
Assistants spécialistes temps plein |
1ère et 2ème années |
32 025,06 € |
3ème et 4ème années |
34 863,72 € |
5ème et 6ème années |
39 396,76 € |
Assistants associés généralistes temps plein |
1ère et 2ème années |
26 172,18 € |
3ème et 4ème années |
30 446,65 € |
5ème et 6ème années |
33 143,71€ |
Assistants associés spécialistes temps plein |
1ère et 2ème années |
30 446,65 € |
3ème et 4ème années |
33 143,71 € |
5ème et 6ème années |
37 438,21 € |
Prime d'engagementà exercer à plein temps |
Montant brut |
Pour une période de deux ans |
5 393,49 € |
Pour une période de quatre ans |
10 786,99 € |
Indemnités |
Montant brut mensuel |
Engagement de service public exclusif Jusqu'au 31/10/2017 |
394,68 € |
Engagement de service public exclusif à compter du 01/11/2017 |
493,35 € |
Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements |
420,86 € |
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Dernière mise à jour : 02/02/2017
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