Émoluments : praticiens adjoints contractuels

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995

relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les Établissements Publics de Santé, les Établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Établissement français du sang

Titre II : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels des Établissements Publics de Santé