16/07/2024Bienvenue sur Emploithèque
Recrutement public

Émoluments : Praticiens à temps partiel

Création d'un statut unique de Praticien Hospitalier

Émoluments des Praticiens Hospitaliers

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de Praticien Hospitalier.

le décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de Praticien Hospitalier à temps plein et de Praticien des hôpitaux à temps partiel, en un statut unique de Praticien Hospitalier.

Les condititons du statut des Praticiens à temps partiel sont régies par le « Code de la santé publique » Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel : R. 6152-201 à R. 6152-277 (voir ci-dessous).

Rémunération des Praticiens à temps partiel

Échelons

Durée

Montants
bruts annuels

13ème échelon - 64 205,93 €
12ème échelon 4 ans 60 005,93 €
11ème échelon 2 ans 57 005,93 €
10ème échelon 2 ans 54 005,94 €
9ème échelon 2 ans 51 716,50 €
8ème échelon 2 ans 45 490,14 €
7ème échelon 2 ans 43 672,88 €
6ème échelon 2 ans 40 644,15 €
5ème échelon 2 ans 39 230,79 €
4ème échelon 2 ans 38 019,34 €
3ème échelon 2 ans 35 495,44 €
2ème échelon 1 an 33 173,35 €
1er échelon 1 an 31 760,00 €

Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 420,86 € est remplacée par dispositions suivantes :

Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

Montant brut
mensuel
1 demi-journée 250,00 €
De plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450,00 €
De plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700,00 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000,00 €

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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