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Recrutement public
Offre d'emploi
Recrute : Cadre de santé IADE Temps Plein
Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale
Solde, Émoluments, Traitements des : Militaires| Médecins| Élus…

Émoluments : praticiens à temps partiel

Les condititons du statut des praticiens à temps partiel sont régies par le « Code de la santé publique » Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel : R. 6152-201 à R. 6152-277 (voir ci-dessous).

Rémunération des praticiens à temps partiel

Échelons

Durée

Montants
bruts annuels

13ème échelon - 54 005,94 €
12ème échelon 4 ans 51 716,50 €
11ème échelon 2 ans 45 490,14 €
10ème échelon 2 ans 43 672,88 €
9ème échelon 2 ans 40 644,15 €
8ème échelon 2 ans 39 230,79 €
7ème échelon 2 ans 38 019,34 €
6ème échelon 2 ans 35 495,44 €
5ème échelon 2 ans 33 173,35 €
4ème échelon 2 ans 31 760,00 €
3ème échelon 2 ans 30 952,41 €
2ème échelon 1 an 30 245,58 €
1er échelon 1 an 29 740,86 €

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Les praticiens qui ont accompli 5 ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Indemités

Montant brut
mensuel

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique 296,01 €
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique 422,52  €
Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements 420,86 €
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 420,86 €

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Dernière mise à jour : 02/02/2017

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