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Recrutement public

Émoluments : Praticiens à temps partiel

Création d'un statut unique de Praticien Hospitalier

Émoluments des Praticiens Hospitaliers

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de Praticien Hospitalier.

le décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de Praticien Hospitalier à temps plein et de Praticien des hôpitaux à temps partiel, en un statut unique de Praticien Hospitalier.

Les condititons du statut des Praticiens à temps partiel sont régies par le « Code de la santé publique » Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel : R. 6152-201 à R. 6152-277 (voir ci-dessous).

Rémunération des Praticiens à temps partiel

Échelons

Durée

Montants
bruts annuels

13ème échelon - 64 205,93 €
12ème échelon 4 ans 60 005,93 €
11ème échelon 2 ans 57 005,93 €
10ème échelon 2 ans 54 005,94 €
9ème échelon 2 ans 51 716,50 €
8ème échelon 2 ans 45 490,14 €
7ème échelon 2 ans 43 672,88 €
6ème échelon 2 ans 40 644,15 €
5ème échelon 2 ans 39 230,79 €
4ème échelon 2 ans 38 019,34 €
3ème échelon 2 ans 35 495,44 €
2ème échelon 1 an 33 173,35 €
1er échelon 1 an 31 760,00 €

Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 420,86 € est remplacée par dispositions suivantes :

Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

Montant brut
mensuel
1 demi-journée 250,00 €
De plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450,00 €
De plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700,00 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000,00 €

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : Contact Webmestre

Dernière mise à jour : Mardi 28 Février 2023

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