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Fiche métier :
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, GIPA 2024 …)
Décret n°94-1016 du 18/11/1994 : Dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
Décret n° du :
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Dernière mise à jour : Mardi 09 Janvier 2024