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Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement Service gratuit.
Mise à jour : Mercredi 29 Mai 2024
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, …)
l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement a été abrogé par le :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21
Décret n°95-204 du 24/02/1995 : Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1064 du 18/09/2012]
Arrêté du 04/01/2000 : Échelonnement indiciaire du chef de subdivision des services chargés de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17/09/2012]
Dernière mise à jour : Mercredi 29 Mai 2024
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