Chef de subdivision des services chargés de l'équipement

Grille indiciaire de la fonction publique d'État

Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement Service gratuit.

Suite aux décrets n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant report du protocole PPCR, cette grille est susceptible d'être repoussée au 1^er janvier 2019.
Si vous êtes concernés par ce report cliquez ici pour voir l'ancienne grille

Fiche métier : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement

TAB : 5 623,23 € au 01/02/2017
Mode de Calcul
Grille indiciaire 2017

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, …)

l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement a été abrogé par le :

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21

Grade : Chef de subdivision de l'équipement

Emploi-type

Échelon

Durée de l'échelon

Traitement brut mensuel

5^ème

638

534

2 502,34 €

4^ème

3 ans

605

509

2 385,19 €

3^ème

2 ans et 6 mois

582

492

2 305,52 €

2^ème

2 ans

570

482

2 258,66 €

1^er

1 an et 6 mois

550

467

2 188,37 €

Décret n°95-204 du 24/02/1995 : Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1064 du 18/09/2012]

Arrêté du 04/01/2000 : Échelonnement indiciaire du chef de subdivision des services chargés de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17/09/2012]

Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : Contact Webmestre

Dernière mise à jour : mercredi 15 février 2017