Navigation, vous êtes ici : Accueil ➜ Documentation ➜ Liste des corps ➜ Chef de subdivision des services chargés de l'équipement
Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement Service gratuit.
Fiche métier : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, …)
l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement a été abrogé par le :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21
Décret n°95-204 du 24/02/1995 : Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1064 du 18/09/2012]
Arrêté du 04/01/2000 : Échelonnement indiciaire du chef de subdivision des services chargés de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17/09/2012]
Dernière mise à jour : samedi 02 octobre 2021
Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : Contact Webmestre