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Chef de service de police municipale

Grille indiciaire de la fonction publique territoriale
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Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Chef de service de police municipale Service gratuit.

Suite aux décrets n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant report du protocole PPCR, cette grille est susceptible d'être repoussée au 1er janvier 2019.

Si vous êtes concernés par ce report cliquez ici pour voir l'ancienne grille

Filière Police municipale

Fiche métier : Chef de service de police municipale

TAB : 5 623,23 au 01/02/2017
Mode de Calcul
Grille indiciaire 2017

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, GIPA 2016 …)

* Depuis juin 2011, les cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Animateur, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistants territoriaux d'enseignement artistique, Chef de service de police municipale, Éducateur APS, Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, Rédacteur, Technicien) sont reclassés dans des dispositions statutaires communes (NES B).

Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale renomme les grades ainsi :

  • Chef de service de police municipale
  • Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
  • Chef de service de police municipale principal de 1ère classe

Chef de service de police municipale

Liste des cadres d'emplois
Chef de service de police municipale de classe normale
Chef de service de police municipale de classe normale Catégorie B
Échelon Durée de l'échelon IB IM Traitement brut mensuel
13ème - 544 463 2 169,63 €
12ème 36 mois à 48 mois 510 439 2 057,16 €
11ème 30 mois à 36 mois 483 418 1 958,76 €
10ème 30 mois à 36 mois 450 395 1 850,98 €
9ème 30 mois à 36 mois 436 384 1 799,43 €
8ème 30 mois à 36 mois 416 370 1 733,83 €
7ème 30 mois à 36 mois 398 362 1 696,34 €
6ème 18 mois à 24 mois 382 352 1 649,48 €
5ème 18 mois 366 339 1 588,56 €
4ème 18 mois 347 325 1 522,96 €
3ème 18 mois 337 319 1 494,84 €
2ème 15 mois 315 313 1 466,73 €
1er 15 mois 306 312 1 462,04 €
Chef de service de police municipale de classe supérieure
Chef de service de police municipale de classe supérieure Catégorie B
Échelon Durée de l'échelon IB IM Traitement brut mensuel
8ème - 579 489 2 291,47 €
7ème 42 mois à 54 mois 547 465 2 179,00 €
6ème 33 mois à 39 mois 516 443 2 075,91 €
5ème 33 mois à 39 mois 485 420 1 968,13 €
4ème 18 mois à 30 mois 456 399 1 869,72 €
3ème 18 mois à 30 mois 427 379 1 776,00 €
2ème 18 mois à 30 mois 389 356 1 668,22 €
1er 18 mois 367 340 1 593,25 €
Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle
Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle Catégorie B
Échelon Durée de l'échelon IB IM Traitement brut mensuel
8ème - 612 514 2 408,62 €
7ème 45 mois à 51 mois 580 490 2 296,15 €
6ème 33 mois à 39 mois 549 467 2 188,37 €
5ème 30 mois à 39 mois 518 445 2 085,28 €
4ème 33 mois à 39 mois 487 421 1 972,82 €
3ème 21 mois à 27 mois 457 400 1 874,41 €
2ème 18 mois à 30 mois 439 387 1 813,49 €
1er 18 mois à 30 mois 393 358 1 677,60 €

* Pour en savoir plus sur les dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, consultez le lien suivant :

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de nous les signaler via le formulaire suivant : Contact

Dernière mise à jour : mardi 14 février 2017

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