Chef de service de police municipale

Grille indiciaire de la fonction publique territoriale

Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Chef de service de police municipale Service gratuit.

Suite aux décrets n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant report du protocole PPCR, cette grille est susceptible d'être repoussée au 1^er janvier 2019.
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Filière Police municipale
Fiche métier : Chef de service de police municipale

TAB : 5 623,23 € au 01/02/2017
Mode de Calcul
Grille indiciaire 2017

Grades :

Chef de service de police municipale de classe normale

Chef de service de police municipale de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, GIPA 2016 …)

* Depuis juin 2011, les cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Animateur, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistants territoriaux d'enseignement artistique, Chef de service de police municipale, Éducateur APS, Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, Rédacteur, Technicien) sont reclassés dans des dispositions statutaires communes (NES B).

Grille indiciaire communes à la catégorie B

Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale renomme les grades ainsi :

Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale principal de 2^ème classe
Chef de service de police municipale principal de 1^ère classe

Chef de service de police municipale

Liste des cadres d'emplois

Chef de service de police municipale de classe normale

Consulter la nouvelle grille :

communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Chef de service de police municipale de classe normale

Catégorie B

Échelon

Durée de l'échelon

Traitement brut mensuel

13^ème

544

463

2 169,63 €

12^ème

36 mois à 48 mois

510

439

2 057,16 €

11^ème

30 mois à 36 mois

483

418

1 958,76 €

10^ème

30 mois à 36 mois

450

395

1 850,98 €

9^ème

30 mois à 36 mois

436

384

1 799,43 €

8^ème

30 mois à 36 mois

416

370

1 733,83 €

7^ème

30 mois à 36 mois

398

362

1 696,34 €

6^ème

18 mois à 24 mois

382

352

1 649,48 €

5^ème

18 mois

366

339

1 588,56 €

4^ème

18 mois

347

325

1 522,96 €

3^ème

18 mois

337

319

1 494,84 €

2^ème

15 mois

315

313

1 466,73 €

1^er

15 mois

306

312

1 462,04 €

Chef de service de police municipale de classe supérieure

Consulter la nouvelle grille :

communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Chef de service de police municipale de classe supérieure

Catégorie B

Échelon

Durée de l'échelon

Traitement brut mensuel

8^ème

579

489

2 291,47 €

7^ème

42 mois à 54 mois

547

465

2 179,00 €

6^ème

33 mois à 39 mois

516

443

2 075,91 €

5^ème

33 mois à 39 mois

485

420

1 968,13 €

4^ème

18 mois à 30 mois

456

399

1 869,72 €

3^ème

18 mois à 30 mois

427

379

1 776,00 €

2^ème

18 mois à 30 mois

389

356

1 668,22 €

1^er

18 mois

367

340

1 593,25 €

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Consulter la nouvelle grille :

communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Catégorie B

Échelon

Durée de l'échelon

Traitement brut mensuel

8^ème

612

514

2 408,62 €

7^ème

45 mois à 51 mois

580

490

2 296,15 €

6^ème

33 mois à 39 mois

549

467

2 188,37 €

5^ème

30 mois à 39 mois

518

445

2 085,28 €

4^ème

33 mois à 39 mois

487

421

1 972,82 €

3^ème

21 mois à 27 mois

457

400

1 874,41 €

2^ème

18 mois à 30 mois

439

387

1 813,49 €

1^er

18 mois à 30 mois

393

358

1 677,60 €

Décret n°2011-444 du 21/04/2011 : Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret n°2000-44 du 20/01/2000 : [Abrogé par décret n° 2011-444 du 21/04/2011] Échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des chefs de service de police municipale

* Pour en savoir plus sur les dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, consultez le lien suivant :

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

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Dernière mise à jour : mardi 14 février 2017