Cadre d'emplois : Dispositions statutaires communes à la catégorie B

Les cadres d'emplois concernés par ces récentes dispositions statutaires sont les techniciens territoriaux, les chefs de service de police municipale, les animateurs territoriaux, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (integrés le 1^er décembre 2011) et dernièrement (le 01/05/2012) les lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels.

Carrière

• Filière * Catégorie B
• Catégorie B
• Grille indiciaire
  Dispositions statutaires communes à la catégorie B

Ce cadre d'emploi comprend 3 grades :

• Premier grade (composé de 11 échelons)
• Deuxième grade (composé de 13 échelons)
• Troisième grade (composé de 13 échelons)

Recrutement

Le recrutement des membres des cadres d'emplois mentionnés au début de cette fiche intervient dans le premier grade de ces cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 1 (Cf décret en fin de fiche).

Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 2(Cf décret en fin de fiche).

Décret n°2010-329 du 22/03/2010 : Dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale