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Corps : Administrateurs des douanes et droits indirects

illustration Webmestre d'Emploithèque

Les administrateurs généraux des douanes et droits indirects sont placés à la tête d'une direction interrégionale comportant l'exercice de responsabilités territoriales ou fonctionnelles les plus importantes.

Ils peuvent également diriger une recette régionale comportant des niveaux de recouvrement particulièrement significatifs pour la direction générale des douanes et droits indirects ou être chargés de la direction d'un service à compétence nationale d'une importance particulière relevant de cette direction.

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois d'administrateur général des douanes et droits indirects. un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste de ces emplois.

Les administrateurs généraux des douanes et droits indirects peuvent, dans les domaines relevant de leur compétence, déléguer leur signature à des agents de catégorie A placés sous leur autorité.

Ils sont placés sous l'autorité directe du directeur général des douanes et droits indirects.

Les administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects sont placés à la tête des directions interrégionales autres que celles mentionnées à l'article 2 (Cf décret à la fin de cette de fiche). Ils peuvent également :

  1. 1° Diriger les directions régionales, les autres regroupements de services territoriaux de l'administration des douanes et droits indirects et les services spécialisés qui en relèvent ;
  2. 2° Exercer des fonctions de direction à la tête ou au sein d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public rattachés à la direction générale des douanes et droits indirects ;
  3. 3° Être chargés dans les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects de fonctions de coordination, d'encadrement ou de pilotage de services requérant une expérience particulière des activités de cette direction ;
  4. 4° Diriger une recette régionale ou se voir confier la charge d'un poste comptable, d'une importance particulière pour la direction générale des douanes et droits indirects ;
  5. 5° Exercer des fonctions de délégué du directeur général des douanes et droits indirects auprès d'administrations ou d'organismes publics nationaux ou internationaux, partenaires de la douane ;
  6. 6° Être chargés par le directeur général des douanes et droits indirects de missions revêtant une importance stratégique particulière

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste de ces emplois.

Les administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects peuvent, dans les domaines relevant de leur compétence, déléguer leur signature à des agents de catégorie A placés sous leur autorité.

Ils sont placés sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects.

les administrateurs des douanes et droits indirects exercent les fonctions de direction autres que celles visées aux articles 2 et 3 (Cf décret à la fin de cette de fiche).

Au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, ils peuvent ainsi être placés à la tête d'un service déconcentré ou être chargés dans les services centraux de fonctions nécessitant une connaissance spécifique de l'activité douanière, exercer des fonctions de direction au sein des services à compétence nationale relevant de cette direction, diriger une recette régionale ou exercer des fonctions comptables, être délégués du directeur général des douanes et droits indirects auprès d'administrations ou d'organismes publics nationaux ou internationaux partenaires ou être chargés par ce directeur de conduire des missions spéciales.

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois d'administrateur des douanes et droits indirects. un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste de ces emplois.

Les administrateurs des douanes et droits indirects peuvent, dans les domaines relevant de leur compétence, déléguer leur signature à des agents de catégorie A placés sous leur autorité.

Carrière

Ce corps comprend 3 grades :

  • Administrateur général des douanes et droits indirects comprend 3 échelons. la durée du temps passé dans les 2 premiers échelons est de 3 ans
  • Administrateur supérieur des douanes et droits indirects comprend 4 échelons. la durée du temps passé dans les 2 premiers échelons est de 2 ans ; elle est de 3 ans dans le 3ème échelon
  • Administrateur des douanes et droits indirects comprend 5 échelons. la durée du temps passé dans les 3 premiers échelons est de 2 ans et elle est de 3 ans dans le 4ème échelon

Les administrateurs des douanes sont placés sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects.

Recrutement, avancement

Consulter le décret ci-dessous.

Dernière mise à jour : mercredi 09 mai 2012

Fiche consultée 13 819 fois

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