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Corps : Contrôleurs du travail

illustration fred2110

Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :

  • Contrôleur du travail de classe normale
  • Contrôleur du travail hors classe

Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Dernière modification : 1 octobre 2013)

Dernière mise à jour : mercredi 18 novembre 2015

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