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Corps : Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

illustration brunocb

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.

À ce titre, ils veillent notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et à la qualité des expertises délivrées en application de l'article R. 123 du code de la route.

Ils peuvent assurer en tant que de besoin les missions dévolues aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière par l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 10 décembre 1987.

Ils participent à la conception et à la coordination des actions de communication et d'animation relatives à la sécurité routière.

Ils veillent au bon fonctionnement des établissements d'enseignement de la conduite, notamment en matière pédagogique, et assistent le préfet ou son représentant dans le contrôle administratif de ces établissements.

Ils peuvent se voir confier des responsabilités particulières à caractère technique, pédagogique ou d'inspection.

Ils peuvent participer à la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ne peuvent être affectés dans une circonscription où ils ont pratiqué à titre privé l'école de conduite ou la formation de moniteur depuis moins de trois ans. de même, ils ne peuvent être affectés dans une circonscription où soit le conjoint, soit les ascendants et descendants au premier degré exercent une profession se rattachant à l'école de conduite ou à la formation des moniteurs.

Carrière

Ce corps comprend 2 grades :

  • Délégué principal, qui comporte :
    • Une 1ère classe divisée en 4 échelons
    • Une 2ème classe divisée en 6 échelons
  • Délégué, composé de 12 échelons

Recrutement, avancement…

Voir décret ci-dessous.

Dernière mise à jour : lundi 01 octobre 2012

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