Les greffiers des services judiciaires exercent leurs fonctions notamment à la Cour de cassation, dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes, à l'École nationale des greffes et à l'École nationale de la magistrature, ainsi qu'à l'administration centrale du ministère de la justice.
Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent le juge dans les actes de sa juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévus par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.
Les greffiers exercent des fonctions d'assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et des recherches documentaires. Ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires selon les indications des magistrats.
Ils exercent des fonctions d'accueil et d'information du public, ainsi que des fonctions d'enseignement professionnel.
Les greffiers du premier grade exercent aussi des fonctions d'encadrement en qualité de chef de greffe. les greffiers peuvent également exercer des fonctions d'adjoint au chef de greffe ou de chef de service. Ils accomplissent les actes de gestion qui s'attachent à ces fonctions.
Les greffiers peuvent également exercer, à titre accessoire ou temporaire, des tâches administratives nécessaires au fonctionnement des juridictions notamment en matière de gestion des personnels et des moyens matériels ainsi que de gestion financière et budgétaire.
Carrière
Ce corps comprend 2 grades :
- Greffier du premier grade, composé de 7 échelons
- Greffier du deuxième grade, composé de 13 échelons
Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Recrutement, avancement…
Voir décret ci-dessous (Dernière modification : 18 janvier 2010).
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