Corps : Greffiers en chef des services judiciaires

Les greffiers en chef exercent leurs fonctions notamment à la Cour de cassation, dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes, les conseils départementaux de l'accès au droit, à l'École nationale des greffes et à l'École nationale de la magistrature ainsi qu'à l'administration centrale du ministère de la justice.

• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Greffiers en chef des services judiciaires

Les greffiers en chef ont vocation à exercer des fonctions administratives de direction, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions d'enseignement professionnel. Des missions ou études particulières peuvent leur être confiées.

Les fonctions de direction peuvent s'exercer notamment à la direction d'un greffe ou d'un service administratif de greffe ainsi qu'à l'École nationale des greffes.

Les fonctions de gestion peuvent comprendre notamment la gestion des personnels, la gestion des moyens matériels, la gestion financière et budgétaire, la gestion de l'informatique, la gestion de la formation, la coordination de ces différentes fonctions dans les services administratifs régionaux.

Les fonctions d'enseignement peuvent être exercées à l'École nationale des greffes ou dans les juridictions.

Les greffiers en chef ont vocation à assister le juge dans les actes de sa juridiction, dans les conditions prévues par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.

Carrière

Le corps des greffiers en chef comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant :

• 1° Des greffiers en chef du premier grade (9 échelons)
• 2° Des greffiers en chef du deuxième grade (12 échelons)

Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans certains emplois comportant des responsabilités particulières dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ces emplois sont classés en deux catégories (chacun composés de 4 échelons).

Les greffiers en chef sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Recrutement et avancement

Voir décret ci-dessous.

Décret n°92-413 du 30/04/1992 : Statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires