Le corps des Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :
Ils assurent les services de la circulation aérienne : soit dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes A à E figurant sur un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 135-1 du code de l'aviation civile.
Soit dans les organismes chargés de l'organisation et de la gestion du trafic aérien et dans les détachements civils de coordination.
Soit dans les organismes classés dans les groupes F et G figurant sur l'arrêté mentionné au 1°, lorsqu'ils y exerçaient leurs fonctions au moment où l'organisme a été classé dans l'un de ces groupes et qu'ils détiennent la licence mentionnée au 1°.
Peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'enseignement, d'étude, de recherche ou de direction de service ou de partie de service dans les organismes prévus au a ci-dessus, dans les autres directions et services de la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile.
Carrière
Le corps des Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne comprend 3 grades :
- Ingénieur de classe normale, qui comporte 9 échelons
- Ingénieur divisionnaire, qui comporte 14 échelons
- Ingénieur en Chef, qui comporte 7 échelons
Recrutement, avancement…
Consultez le décret ci-dessous (Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021)
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