Corps : Inspecteurs de l'administration du développement durable

La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé du développement durable.

• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Inspecteurs de l'administration du développement durable

Les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable sont placés sous l'autorité directe du ministre chargé du développement durable. Ils sont membres de droit du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ont vocation à assurer, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable, des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation et d'enquête, dans les domaines de l'équipement, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, de l'aménagement, des transports, de la mer, de la performance énergétique et de l'environnement, notamment en matière administrative, juridique, comptable, économique, financière, sociale.

Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de l'administration du développement durable peuvent être autorisés par le ministre chargé du développement durable à intervenir à la demande de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, pour toutes missions entrant dans leur compétence.

Carrière

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

• Inspecteur général, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif total du grade, sans que soient inclus dans ce pourcentage les anciens directeurs d'administration centrale et les anciens directeurs généraux ou directeurs d'établissement public dont l'emploi était doté d'un échelon terminal auquel correspond une rémunération égale ou supérieure au traitement maximal du groupe hors échelle D ou qui percevaient dans leurs fonctions de direction une rémunération au moins équivalente
• Inspecteur, qui comporte six échelons

Recrutement, avancement…

Voir décret ci-dessous.
(Version consolidée au 05 septembre 2009 ).

Décret n°2005-367 du 21/04/2005 : [Modifié par Décret n°2009-1085 du 03/09/2009] Statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable