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Corps : Inspection du travail

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Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, dont la gestion est assurée par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont placés sous l'autorité des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'agriculture.

I. -Outre les missions qui leur sont imparties par les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail, les membres du corps de l'inspection du travail participent à la mise en Œuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle définies par les pouvoirs publics.

Les membres du corps placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture veillent également à l'application des dispositions du livre VII du code rural et de la pêche maritime et des textes non codifiés pris pour leur application.

II. -Les membres du corps de l'inspection du travail apportent leur concours aux missions d'information et de conseil auprès du public dans le domaine de leurs compétences ainsi qu'à celle de conciliation dans la prévention des conflits collectifs du travail.

Ils exercent des fonctions d'encadrement et d'expertise.

III. -Les membres du corps de l'inspection du travail peuvent être affectés à l'administration centrale des ministères mentionnés à l'article 1er.

Carrière

Le corps de l'inspection du travail comprend quatre grades :

  • Directeur du travail hors classe qui comprend 4 échelons + 1 échelon spécial
  • Directeur du travail qui comprend 6 échelons
  • Directeur Adjoint du travail qui comprend 8 échelons
  • Inspecteur du travail qui comprend 10 échelons et 1 échelon d'inspecteur-élève

Recrutement, avancement…

Voir décret ci-dessous.
(Version consolidée le 9 mai 2016).

Dernière mise à jour : mardi 10 mai 2016

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