Corps : Secrétaire général pour les affaires régionales

I. - le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.

• Emploi-type
• Grille indiciaire
  Secrétaire général pour les affaires régionales

Ii. - Sous son autorité, il exerce les fonctions suivantes :

• 1° Il coordonne l'action des services régionaux de l'État et veille à l'articulation de celle-ci avec celle des services départementaux ;
• 2° Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la Communauté européenne qui relèvent du niveau régional et met en œuvre certaines d'entre elles ; il peut également mettre en œuvre certaines politiques nationales ou européennes qui relèvent du niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur
• 3° Il anime l'action des services régionaux de l'État dans les domaines des études, de l'évaluation et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
• 4° Il coordonne la mise en œuvre des actions d'information et de communication de l'État relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d'information du Gouvernement
• 5° Il anime et coordonne l'organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l'État en région
• 6° Il organise et anime une plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines

Iii. - au titre du secrétariat du comité de l'administration régionale mentionné à l'article 35 du décret du 29 avril 2004, il prépare et suit l'application des décisions et avis relatifs à la mise en œuvre territoriale des programmes définis au 2° du I de l'article 7 de la loi du 1^er août 2001 et participe à l'exercice des compétences prévues aux articles 20 à 23 du même décret.

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :

• 1° L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
• 2° Des chargés de mission ;
• 3° le délégué régional à la recherche et à la technologie institué par le décret du 25 mai 2009 susvisé

Décret n°2009-587 du 25/05/2009 : Relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales