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Corps : Sage-femme des hôpitaux

illustration Epona

Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Dans ce corps, sont intégrés les membres du corps des sages-femmes et du corps des Directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Il mentionne les attributions des sages-femmes hospitalières et organise un nouveau déroulement de carrière pour les personnels concernés.

Carrière

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades :

  • Le premier grade de Sage-femme des hôpitaux comprend onze échelons
  • Le second grade de Sage-femme des hôpitaux comprend neuf échelons

Les sages-femmes cadres et cadres supérieurs du corps des sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.

Les Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de Sage-femme et les Directeurs d'école préparant au certificat cadre Sage-femme du corps des Directeurs d'école de sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.

Missions

Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.

Les sages-femmes des hôpitaux du second grade assurent des fonctions cliniques ou de coordination en maïeutique.

À ce titre, elles exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences et qui correspondent à un niveau d'expertise acquis par l'expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie.

Elles peuvent également être investies de responsabilités fonctionnelles en matière de coordination et de formation et de l'encadrement d'équipes soignantes. Elles assistent, le cas échéant, le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences. Elles peuvent enfin être nommées responsables d'unités de physiologie conformément aux dispositions des articles R. 6146-4 et R. 6146-5 du code de la santé publique.

Les sages-femmes des hôpitaux du second grade qui exercent des fonctions de gestion et d'organisation peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi.

Les sages-femmes des hôpitaux du second grade peuvent participer en qualité d'Enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du Directeur d'une structure de formation en maïeutique.

Les conditions d'accès aux fonctions d'Enseignant dans les écoles de sages-femmes hospitalières sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les sages-femmes des hôpitaux du second grade peuvent assurer des fonctions de direction de structures de formation en maïeutique.

Les conditions d'accès aux fonctions de direction d'école de sages-femmes hospitalières sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Jorf n°0298 du 26 décembre 2014)

Dernière mise à jour : mardi 06 janvier 2015

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