Cadre d'emplois : Brigadier

Les brigadiers constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C.

• Filière Police municipale
• Catégorie C
• Grille indiciaire
  Brigadier

Les membres de ce cadre d'emplois exécutent sous l'autorité du maire, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend 3 grades :

1. Gardien (Échelle 4,12 échelons)
2. Brigadier (Échelle 5,12 échelons)
3. Brigadier-Chef principal (9 échelons)

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Recrutement

Le recrutement en qualité de gardien de police municipale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984

Nul ne peut être recruté en qualité de gardien de police municipale s'il n'est âgé de dix-huit ans au minimum.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude les candidats déclarés admis à un concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme au moins de niveau V.

Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

Décret n°2006-1391 du 17/11/2006 : Cadre d'emplois des agents de police municipale