Cadre d'emplois : Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code.

• Filière Sapeurs-pompiers
• Catégorie C
• Grille indiciaire
  Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

1° les sapeurs de 2^ème et 1^ère classe participent à ces missions en qualité d'équipier, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les sapeurs de 1^ère classe ayant vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure.

2° les caporaux et les caporaux-chefs participent à ces missions en qualité de Chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les caporaux-chefs ayant vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Les caporaux et les caporaux-chefs peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier.

Les sapeurs de 2^ème et 1^ère classe, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent également se voir confier des tâches de gestion administrative et technique inhérentes à l'accomplissement des missions opérationnelles mentionnées aux 1° et 2°.

Les sapeurs de 1^ère classe, les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours.

Section 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours
article L. 1424-42

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend 4 grades :

• Sapeur de 2^ème classe (Échelle 3, 11 échelons)
• Sapeur de 1^ère classe (Échelle 4, 12 échelons)
• Caporal (Échelle 5, 12 échelons)
• Caporal-Chef (Échelle 6, 9 échelons)

Ces grades sont soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé. Ils relèvent respectivement des échelles 3,4, 5 et 6 de rémunération.

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Recrutement

Consultez le décret ci-dessous

Décret n°2012-520 du 20/04/2012 : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (mis à jour le 07/07/2013)