07/10/2022Bienvenue sur Emploithèque
Recrutement public

Rémunération : ministres délégués

Traitements et indemnités des ministres délégués

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1510 7 323,55 €
HEA1 890 4 316,53 €
Moyenne des deux traitements 5 820,04 €
Traitement de base * 1,4 8 148,06 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 244,44 €
Total 2 8 392,50 €
Indemnité de fonction 25% 2 098,12 €
Total final 10 490,62 €

Règle de calcul

Les ministres délégués reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « Hors Échelle » À 1,4 fois la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement

Voir aussi :

Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 - Article 14

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