01/10/2023Bienvenue sur Emploithèque
Recrutement public

Rémunération : ministres

Traitements et indemnités des ministres

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1510 7 433,40 €
HEA1 890 4 381,28 €
Moyenne des deux traitements 5 907,34 €
Traitement de base * 1,4 8 270,28 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 248,11 €
Total 2 8 518,39 €
Indemnité de fonction 25% 2 129,60 €
Total final 10 647,99 €

Règle de calcul

Les ministres reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « Hors Échelle » À 1,4 fois la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement

Voir aussi :

Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 - Article 14

Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : Contact Webmestre

Dernière mise à jour : 17/02/2022

Accessibilité | Avis aux webmestres | Glossaire des sigles | Liste des établissements | Partenaires
Plan du site | Mentions légales | Rechercher un établissement | RSS | Tarifs | Télécharger | Webmestre
Dimanche 01 Octobre 2023 :: Emploithèque 2023 Ce site est valide : XHTML 1.0 Transitional Flux RSS validé par le W3C CSS version 2.1 valide! 61 visiteurs en ligne