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Rémunération : président de la république

Traitements et indemnités du président de la république

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1505 7 052,47 €
HEA1 885 4 147,13 €
Traitement de base
double de la moyenne des 2 montants ci-dessus
11 199,60 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 335,99 €
Total 2 11 535,59 €
Indemnité de fonction 25% 2 883,90 €
Total 3 14 419,50 €
Majoration 5% 720,98 €
Total final 15 140,48 €

Règle de calcul

Le président de la république reçoit un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « Hors Échelle » Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du président de la république sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.

Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement

Voir aussi :

Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 - Article 14

Retraite du président de la république

Il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire. La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité. La présente disposition prendra effet au 1er janvier 1955.

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 article 19

Un Conseiller d'État en service ordinaire est soumis aux grilles Hors Échelle (HED - HEE), sa rémunération brute par mois peut aller de (5 389,66 € à 6 111,99 €)

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles. Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : Contact Webmestre

Dernière mise à jour : 05/09/2013

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