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Recrute : Masseur Kinésithérapeute
Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale
Solde, Émoluments, Traitements des : Militaires| Médecins| Élus…

Rémunération : sénateurs

Traitements et indemnités des sénateurs

Hors Échelle

IM

Montants

bruts mensuels
HEG1 1505 7 052,47 €
HEA1 885 4 147,13 €
Traitement de base
moyenne des deux traitements
5 599,80 €

Indemnités

Taux

Montants

bruts mensuels
Indemnité de résidence 3% 167,99 €
Total 2 5 767,79 €
Indemnité de fonction 25% 1 441,95 €
Total 3 7 209,74 €
Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) 6 412,00 €
Total final 13 621,74 €

Règle de calcul

L'indemnité parlementaire de base des sénateurs est équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie « Hors Échelle » Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

En outre, les sénateurs percoivent l'IRFM destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Cette indemnité mensuelle s'élève à 6 037,23 € nets au 1er août 2013. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

L'indemnité parlementaire

Avantages et privilèges des sénateurs

Rémunération des collaborateurs

Les Sénateurs disposent d'un crédit mensuel de 7 548,10 € pour le recrutement de leurs collaborateurs (3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel).

Les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire.

Au 1er août 2013, la rémunération mensuelle brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 2 516,03 €.

Équipement informatique

Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.

Communications

Les Sénateurs disposent dans le cadre de leur fonction d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.

Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.

Transports

Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.

Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. À défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.

Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.

Aide au logement

Le montant moyen des prêts accordés aux Sénateurs en 2008 a été de 94 000 € pour un taux d'intérêt moyen de 2 %.

Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.

Bureau

Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.

Autres facilités

Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un « Kiosque » à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.

Les moyens mis à la disposition des sénateurs

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Dernière mise à jour : 03/09/2013

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