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Échelon spécial pour l'Échelle 6 de la catégorie C

Tout le monde grimpe à l'échelle, sauf le pompier qui la tient.

Avancement pour l'Échelle 6 des agents territoriaux

Depuis le 1er mai 2012, hormis les Caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels, tous les cadres d'emplois (fonction publique territoriale) de la catégorie C dont le grade relève de l'Échelle 6 peuvent accéder à l'échelon spécial.

Par le passé, seul les fonctionnaires de la filière technique pouvaient en bénéficier.

Les grades concernés

Filière : Administrative


Filière : Animation


Filière : Culturelle


Filière : Médico-sociale


Filière : Police municipale


Filière : Sportive


Filière : Technique


Modalités pour accéder à l'échelon spécial

Les adjoints techniques principaux de 1ère classe peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le III de l'article 4 du même décret.

Les autres cadres d'emplois : l'échelon spécial est accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire, selon les modalités définies à l'article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au IV de l'article 4 du présent décret.

Textes législatifs

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Illustration de Fañch Ar Ruz | | Article rédigé en bépo par David membre d'Emploithèque, le 06/05/2012

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