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Réforme de la carte judiciaire

Rachida Dati s'attaque à une réforme délicate

Jacques Nicolas Billaud-Varenne, révolutionnaire français (1756-1819)Rachida Dati, Ministre de la Justice

Rachida Dati (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice) s'attaque à une réforme pour le moins délicate.

La carte judiciaire : déjà une dimension historique, en 1789, son objectif était de rationaliser la répartition géographique des juridictions ainsi qu'une mise en cohérence administrative.

La disparition des districts en 1793 (en 1792, le révolutionnaire et avocat Billaud-Varenne en serait l'investigateur) plonge le système judiciaire dans le chaos. Au XIXème siècle, malgré de nombreuses tentatives de réforme, la carte judiciaire stagne.

Au XXème siècle et plus précisément en 1958, la réforme de Michel Debré (Ministre de la Justice) remodèle la carte judiciaire, modernise les tribunaux et supprime les justices de paix et 150 tribunaux d'arrondissement.

Aujourd'hui, Rachida Dati veut fusionner les grands tribunaux, ce qui entrainerait inéluctablement la suppression de nombreux tribunaux isolés.

Les magistrats, les syndicats de fonctionnaires de justice et les avocats n'approuvant pas cette réforme prévoient une grève le 29 novembre 2007.

Article rédigé par Luca, le 02/11/2007

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