Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps (FPE, FPH) ou cadre d'emplois (FPT). Régie par un statut, le traitement est indiqué par une grille indiciaire (grades et échelons) fixé par décret :
Voir : Grilles indiciaires (Traitements et indemnités)

Un agent contractuel a un salaire fixé par un contrat, l'établissement employeur a le choix de baser la rémunération sur une grille indiciaire correspondante à sa mission ou établir librement un salaire fixe (le taux horaire ne peut-être inférieur au SMIC).

Les contractuels ne doivent être confondus avec les Vacataires même s'ils sont payés avec des crédits de vacation.
Si l'agent est intérimaire il est rémunéré par l'agence d'intérim qui l'emploie.

Textes législatifs :

Extrait de l'Article 1-3 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, modifié par le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 2

« Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. »

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière