27/01/2023Emploithèque vous souhaite une bonne année 2023
Recrutement public
Bonne année 2023

Rémunération des vacataires

Salaire :

Un vacataire est rémunéré sur des crédits de vacation.

Définition :

Un vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l'administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l'effectue sans lien de subordination directe à l'autorité administrative.

c'est cet état de subordination à l'autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial.

Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d'agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l'accomplissement d'une tâche très précise.

Définition donnée par la circulaire B8 n°1262 du 26/11/2007 de la DGAFP (Format PDF 450 ko), page 11 et 12.

Les vacataire ne doivent être confondus avec les Agents contractuels même si ces derniers sont payés avec des crédits dîts de vacation.

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