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Recrute : Infirmiers de bloc opératoire
Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale
Solde, Émoluments, Traitements des : Militaires| Médecins| Élus…

Rémunération : Membres du conseil constitutionnel

Indemnités des Membres du conseil constitutionnel

Hors Échelle

IM

Montant

brut mensuel

Règle de calcul

Les membres du Conseil constitutionnel perçoivent une indemnité égale aux traitements afférents de la deuxième catégorie supérieure des emplois de l'État classés « Hors Échelle »

Les indemnités sont réduites de moitié pour les membres du Conseil qui continuent d'exercer une activité compatible avec leur fonction.

Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - article 6

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat (cf article 56 du lien ci-dessus).

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République

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Dernière mise à jour : 05/09/2013

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