Principales aides apportées aux entreprises publiques et privées en 2010

La suppression de la taxe professionnelle

Objectif du gouvernement : stopper les délocalisations, redynamiser l'emploi et permettre aux entreprises (PME : principales bénéficiaires de cette réforme) de se battre à armes égales contre la concurrence étrangère.

La suppression de la taxe professionnelle était attribuée aux fonctionnements des collectivités locales et représentait environ 50% de leur recette fiscale.

Pour combler ce manque à gagner, le gouvernement à créer la CeT, qui est composée de deux impôts. Le premier est basé sur les valeurs foncières des entreprises (CFE) et également sur les recettes (5,5%) des professions libérales et assimilées employant moins de 5 salariés, non soumis à l'impôt sur les sociétés. Le second impôt est assis sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales

L'Etat a décidé une nouvelle fois de reconduire le FCTVA, chiffré à plus de 2,5 milliards afin de soutenir la relance économique.

« Zéro charges » : mesure prolongée

Les petites entreprises pourront cette année encore bénéficier du dispositif « Zéro charges ».

Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.
Les principaux bénéficiaires de cette mesure :

• TpE de moins de 10 salariés
• Éligible à la réduction générale sur les bas salaires
• Embauche d'un ou plusieurs salariés entre fin 2008 et fin juin 2010
• Pas de licenciement économique dans les 6 mois précédents
• Pas de reconduction de contrat dans les 6 mois précédents et survenue après le 4 décembre 2008

Les TpE auront jusqu'au 30 juin pour en faire la demande.

A noter également la prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche.