27/01/2023Emploithèque vous souhaite une bonne année 2023
Recrutement public
Bonne année 2023

Principales aides apportées aux entreprises publiques et privées en 2010

Tux un euro par brunocb

La suppression de la taxe professionnelle

Objectif du gouvernement : stopper les délocalisations, redynamiser l'emploi et permettre aux entreprises (PME : principales bénéficiaires de cette réforme) de se battre à armes égales contre la concurrence étrangère.

La suppression de la taxe professionnelle était attribuée aux fonctionnements des collectivités locales et représentait environ 50% de leur recette fiscale.

Pour combler ce manque à gagner, le gouvernement à créer la CeT, qui est composée de deux impôts. Le premier est basé sur les valeurs foncières des entreprises (CFE) et également sur les recettes (5,5%) des professions libérales et assimilées employant moins de 5 salariés, non soumis à l'impôt sur les sociétés. Le second impôt est assis sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales

L'Etat a décidé une nouvelle fois de reconduire le FCTVA, chiffré à plus de 2,5 milliards afin de soutenir la relance économique.

« Zéro charges » : mesure prolongée

Les petites entreprises pourront cette année encore bénéficier du dispositif « Zéro charges ».

Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.
Les principaux bénéficiaires de cette mesure :

  • TpE de moins de 10 salariés
  • Éligible à la réduction générale sur les bas salaires
  • Embauche d'un ou plusieurs salariés entre fin 2008 et fin juin 2010
  • Pas de licenciement économique dans les 6 mois précédents
  • Pas de reconduction de contrat dans les 6 mois précédents et survenue après le 4 décembre 2008

Les TpE auront jusqu'au 30 juin pour en faire la demande.

A noter également la prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche.

Illustration de brunocb | | Article rédigé par Clara membre d'Emploithèque, le 01/02/2010

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