La dématérialisation dans les marchés publics est un passage devenu indispensable pour répondre aux appels d'offres.
Les acheteurs publics seront à l'avenir obligés d'accepter les réponses transmises par voie électronique.
Actuellement, le seul moyen de répondre à un appel d'offre via le Web est l'obtention d'un certificat numérique, l'unique cachet (sceau électronique) permettant l'authentification du signataire.
Il est donc devenu primordial de connaître la procédure pour répondre par voie dématérialisée.
- Posséder un certificat électronique, qui sera la signature légale de tous les documents transmis
- La plate-forme de l'acheteur doit autoriser les réponses électroniques
- Le dossier, après inscription sur cette dernière, doit être transmis complet
- Copie de sauvegarde
- Indépendante vis-à-vis des transporteurs (La Poste…)
- Plus fiable que l'envoi papier : pas d'égarement postal, impossible de consulter les documents avant la cAO, assure la non-répudiation, garantit la confidentialité …
- Économie de papier, encre, timbre etc…
Il existe différents supports de certificat numérique :
- Clé USB cryptographique
- Carte à puce
- Certificat logiciel
Afin de répondre à la dématérialisation avec les OS basés sous Linux, le plus sûr est d'opter pour le « Certificat logiciel ».
Nous verrons dans le chapitre « Installation » les pré-requis indispensables.
Les certificats de signature électronique sont commercialisés par des « prestataires de service de certification électronique ».
La liste officielle est consultable sur le site Web du ministre chargé de la réforme de l'État :
certificats référencés PRIS v1 (s'ouvre dans une nouvelle page).
Le choix est vaste, si vous avez du mal à choisir, nous vous conseillons d'opter pour ChamberSign (Chambres de Commerce et d'Industrie).
Le coût du certificat électronique diffère selon le mode choisi, il s'élève en moyenne à 100 €/an.
Ce qui suit, sera fait avec l'OS Ubuntu, mais est facilement transférable pour les autres systèmes GNU/Linux.
Pré-requis
Comme toute recette de cuisine, la liste des ingrédients est indispensable.
Les choix des logiciels pour cet article :
- OS GNU/Linux : Ubuntu
- Navigateur : FireFox 3.6 à l'heure où nous rédigeons cet article
- Module Java : Sun-java6-plugin
À la fin de tous les téléchargements, lancer Firefox la première fois en mode administrateur (Via le terminal : sudo firefox) et tester à nouveau votre configuration, il se peut que la première fois le module de java mette du temps à réagir, mais c'est normal.
Cf liens utiles pour l'installation des logiciels, test…
Note : vous pouvez vérifier la présence du plugin java via Firefox, en tapant dans la barre d'adresse la commande suivante : about:plugins
Si vous rencontrez des problèmes, n'hésitez pas à nous envoyer votre requête au webmestre :)
S'ouvrent dans une nouvelle page
Note pour l'OS Ubuntu : Votre navigateur doit accepter le protocole apt pour simplement installer les paquets suivants.
Si ce n'est pas le cas, soit vous installez simplement les paquets via le terminal, soit via votre gestionnaire de paquet.
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